Les députés réunis à l'Assemblée nationale le 9 mai 2023. AFP/Geoffroy VAN DER HASSELT
Pour l'opposition, c'est sûrement la dernière chance de retoquer la réforme des retraites du gouvernement. Mais l'exécutif compte bien déjouer cette tentative.
La proposition du groupe Liot touche en effet un sujet financier, le texte prévoit l’organisation d’une conférence sociale pour décider comment financer le déficit à venir des caisses de retraites autrement qu’en reculant l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans.
L’article 40 de la Constitution : « Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique. »
Selon l'article 40 de la Constitution, les propositions et amendements des parlementaires ne sont en effet pas recevables s'ils entraînent une diminution des recettes ou un alourdissement des charges publiques. Or d'après la cheffe de file des députés Renaissance Aurore Bergé, le texte déposé par Liot entraînerait un coût global de “22 milliards d'euros“.
Après l’adoption d’un texte de loi. La particularité de l’article 40 est qu’il laisse l’appréciation de la recevabilité financière d’un amendement ou d’une proposition de loi aux seules instances parlementaires. Si, par exemple, le gouvernement venait à contester la décision du Parlement, il a toujours la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel. Les Sages de la rue Montpensier ont un mois pour se prononcer, ce délai suspend la promulgation du texte de loi litigieux.