Une grande première depuis le début de la nouvelle mandature. Renaissance et la Nupes ont voté en faveur de la constitutionnalisation de l'avortement ce jeudi matin aboutissant à un résultat de 337 voix pour. 32 députés ont voté contre.
Le texte des députés macronistes «Nulle femme ne peut être privée du droit »
Le texte des députés LFI « Nul ne peut porter atteinte au droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception »
Entre le parti présidentiel et la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes), la proposition semble faire consensus. Mais chez Les Républicains (LR) et le Rassemblement national (RN), les élus se voient tiraillés entre des sensibilités très conservatrices, voire anti-IVG, et d’autres plus progressistes.
Si l'un des textes est adopté, la route restera longue jusqu’à la constitutionnalisation du droit à l’IVG. Le texte doit en effet être voté en termes identiques par l'Assemblée nationale et le Sénat, chaque assemblée disposant d'une sorte de droit de veto, contrairement à une loi ordinaire où l'Assemblée nationale a le dernier mot en cas de désaccord avec la Chambre haute.
Malgré son adoption à l'Assemblée nationale, la proposition de loi des insoumis n'a que très peu de chance d'être intégrée à la Constitution. Elle doit désormais passer par les fourches caudines du Sénat.
Sylvain Maillard, le président par intérim des députés Renaissance « Les Français ne comprendraient pas que l’on rejette une proposition que nous défendons, au motif qu’elle est portée par un groupe d’opposition »
Un texte venant du gouvernement devrait lui aussi obtenir l'aval du Sénat mais, contrairement à une proposition d'initiative parlementaire, il ne nécessiterait pas d'être soumis en fin de course à un référendum.
En 2021, 223 300 interruptions volontaires de grossesse ont été enregistrées en France, selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), un chiffre relativement stable par rapport aux deux années précédentes.
L’Assemblée nationale avait adopté, en février dernier, l’allongement du délai légal pour recourir à un avortement de douze à quatorze semaines de grossesse.
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