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La Cour d’appel de Paris confirme les condamnations des époux Balkany à des peines de prison ferme, d’inéligibilité et d’interdiction de gérer la moindre société dépositaire de fonds publics.
La juridiction a ordonné une confusion totale de ces peines avec celles de trois ans de prison ferme infligées pour fraude fiscale, dans le premier volet de l’affaire. La peine la plus faible est ainsi englobée dans la plus importante. Cette décision signifie, pour leurs avocats, que Patrick Balkany, qui a passé en tout un peu moins d’un an en détention, ne retournera pas en prison dans cette affaire, et que son épouse ne sera pas non plus incarcérée.
La cour d’appel prononce également la confiscation de la vente de leur villa Pamplemousse à Saint-Martin (1,3 million d’euros), acquise, aux yeux des magistrats, avec l’argent de la fraude fiscale. La Cour ordonne aussi la confiscation de la villa Dar Gyucy de Marrakech, dont les Balkany ont toujours contesté la propriété, mais qui aux yeux des juges leur appartenait bel et bien via un savant montage frauduleux.
Concernant les amendes, la Cour d’appel diminue le montant initial, d’un million d‘euros, à 400 000 euros, dont les Balkany et leur fils Alexandre, vont devoir s’acquitter.
Dans ce volet, le couple a été reconnu coupable d’avoir dissimulé entre 2007 et 2014 13 millions d’euros d’avoirs au fisc, notamment deux fastueuses villas dans les Caraïbes et au Maroc.
Patrick Balkany a, en outre, été condamné pour prise illégale d'intérêts, la justice ayant estimé qu’il avait bénéficié « d’avantages personnels » en nature dans le cadre d’un gros contrat immobilier de la ville de Levallois-Perret, ville dont il fut maire de 1983 à 1995 puis de 2001 à 2020.