De nouvelles règles encadrant les fournisseurs de services numériques dans l'UE entrent en vigueur le 7 mars 2024. (JONATHAN RAA / NURPHOTO / AFP)
Dans une lettre à la Commission européenne, 34 organisations de l’économie numérique ont accusé Apple de se moquer des règles européennes de la concurrence qui entrent en vigueur jeudi 7 mars.
Parmi les signataires se trouvent les services de streaming musical Deezer et Spotify, l'association de start-up France digitale, l'association européenne de la Fintech EFA (technologies financières) ou encore l'Association européenne des éditeurs de journaux ENPA. Leur courrier, daté du 1er mars, est adressé aux commissaires européens Thierry Breton et Margrethe Vestager, chargés de la nouvelle législation.
Le courrier : « Les nouvelles conditions d’Apple non seulement ignorent l’esprit et la lettre de la loi, mais si elles restent inchangées, elles tournent en dérision le DMA et les efforts considérables déployés par la Commission européenne et les institutions de l’UE pour rendre les marchés numériques compétitifs… »
La commission européenne : « Nous n’hésiterons pas à agir en cas d’infraction au Règlement sur les Marchés Numériques »
Ce nouveau règlement entend mettre fin aux abus de position dominante dont ils sont accusés, et leur impose une série d’obligations et d’interdictions, sous peine de très lourdes amendes. Ouvertement hostile au DMA, Apple avait annoncé le 25 janvier plusieurs modifications de son système d’exploitation iOS, qui équipe ses célèbres téléphones iPhone. La marque à la pomme affirme par exemple qu’elle autorisera des magasins d’applications concurrents de son App Store et qu’elle s’ouvrira à d’autres services de paiement sans contact que sa solution Apple Pay, comme elle y est contrainte.
Le 25 janvier 2023, Apple annonçait une petite révolution dans iOS, Safari et l’App Store pour se mettre en conformité avec le Digital Markets Act (DMA). Grâce à la nouvelle législation européenne régulant les géants de la tech, il sera désormais possible d’installer les applications provenant d’autres stores sur l’iPhone, ainsi que de contourner le système de paiement d’Apple dans les applications.