Le procureur général de la CPI, Karim KhanAP Photo/Peter Dejong, File
Le procureur de la Cour pénale internationale a soumis une requête pour la délivrance d'un mandat d'arrêt contre le Premier ministre israélien et son ministre de la Défense pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. 3 dirigeants du Hamas sont également visés par cette demande.
Karim Khan a déclaré qu'il pensait que M. Netanyahu, son ministre de la Défense Yoav Gallant et trois dirigeants du Hamas - Yahia Sinwar, Mohammed Deif et Ismail Haniyeh - étaient responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité dans la bande de Gaza et en Israël. Le procureur doit demander les mandats d'arrêt à un groupe de trois juges chargés de la phase préliminaire, qui prennent en moyenne deux mois pour examiner les preuves et déterminer si la procédure peut aller de l'avant.
Karim Khan : « Les charges retenues contre Sinwar, Haniyeh et Deif comprennent "l'extermination, le meurtre, la prise d'otages, le viol et l'agression sexuelle en détention". Les charges retenues contre Netanyahou et Gallant comprennent "l'extermination, la famine comme méthode de guerre, y compris le refus de l'aide humanitaire, le ciblage délibéré des civils dans le conflit" …Personne n'est au-dessus de la loi. Si Israël n'est pas d'accord avec la CPI il est libre de déposer un recours devant les juges de la Cour et c'est ce que je lui conseille de faire »
Le ministère des Affaires étrangères français : « La France soutient la Cour pénale internationale (CPI), son indépendance, et la lutte contre l’impunité dans toutes les situations »
Joe Biden, président des États-Unis : « Je vais être clair : quoi qu'insinue le procureur, il n'y a pas d'équivalence entre Israël et le Hamas, il n'y en a aucune … Nous nous tiendrons toujours aux côtés d'Israël contre les menaces à sa sécurité »
Le Hamas palestinien : « Condamne fermement les tentatives du procureur de la Cour pénale internationale d'assimiler la victime au bourreau en émettant des mandats d'arrêt contre un certain nombre de dirigeants de la résistance palestinienne »
Contrairement à plus de 120 pays dans le monde, Israël, comme les États-Unis, ne reconnaît pas la CPI. Tant qu'ils ne quittent pas le territoire de leur pays, M. Netanyahu et son ministre n'ont donc aucune crainte à se faire. Ils ne seront pas arrêtés, si cette requête du procureur Khan est validée par la CPI. Côté Hamas, Sinwar et Deif sont supposément à Gaza, mais personne ne sait en réalité où ils se trouvent. Quant à Haniyeh, il se trouve entre le Qatar et la Turquie. Deux pays qui ne sont pas non plus des États parties au Statut de Rome et qui donc, en théorie, n'ont aucune obligation d'arrêter une personne visée par un mandat d’arrêt international se trouvant chez eux.
Pour le moment, ces mandats d'arrêt sont au stade de la simple requête. C'est une première étape. Ils n'ont aucune valeur tant qu'ils n'ont pas franchi la seconde étape, essentielle, à savoir être officiellement émis par la CPI.
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