À partir du lundi 15 avril 2024, le contrôle technique devient obligatoire pour les véhicules à deux et trois roues et les voitures sans permis.
Le contrôle technique devient obligatoire à partir de ce lundi pour tous les véhicules de catégorie L, c'est-à-dire les scooters, motos et voiturettes. Si le véhicule a été immatriculé avant le 1er janvier 2017, le premier contrôle sera à réaliser au plus tard le 31 décembre 2024. Pour échelonner les contrôles, les véhicules dont la date anniversaire de la mise en circulation tombe avant le 15 avril doivent l'effectuer d'ici le 14 août 2024. Les usagers devront faire contrôler l’état de leur véhicule dans un centre agréé, tous les trois ans.
Les véhicules de catégorie L qui sont concernés :
Catégorie L1e : les véhicules type scooter léger.
Catégorie L2e : ce sont globalement les mêmes critères que les véhicules de catégorie L1e, mais avec trois roues. Donc les scooters légers aussi, mais à trois roues.
Catégorie L3e : il s’agit de « véhicules à deux roues sans side-car autre que L1 ». Cette catégorie englobe la plupart des motos et des scooters de plus de 50 cm³.
Catégorie L4e : véhicules de la catégorie L3e équipés d’un side-car.
Catégorie L5e : on retrouve ici des véhicules à trois roues type maxi scooters à trois roues symétriques.
Catégorie L6e : elle concerne des véhicules à quatre roues type quads et modèles SSV.
Catégorie L7e : cette catégorie regroupe les voitures sans permis, qu’elles soient thermiques ou électriques.
La nouvelle réglementation a fait l’objet de nombreux retournements de situation, pour finalement être actée le 24 octobre 2023. En France, un premier décret avait été pris par le gouvernement en 2021 avant que le président de la République Emmanuel Macron ne l’enterre, soucieux de ne pas « embêter les Français » . Le gouvernement avait ensuite tenté de proposer « des mesures alternatives » telles que des campagnes de sensibilisation, mais il a dû se plier à une décision du Conseil d’État. Après un long feuilleton, la France va donc appliquer une directive européenne de 2014, déjà mise en place dans plusieurs pays sur le continent. Les conducteurs sans contrôle technique à jour risqueront une amende de 135 € ou une immobilisation du véhicule.
Certains véhicules restent dispensés de contrôle technique: les motos de collection (avant 1960) ou utilisées dans le cadre de compétitions sportives comme l'enduro ou le trial, ainsi que les quads homologués comme engins agricoles. Les vélos et trottinettes électriques ne sont pas concernés non plus: ils ne font pas partie de la catégorie L s'ils sont limités à 25 km/h.