Nouveau rebondissement dans l'affaire opposant le plus grand exchange de cryptomonnaies des États-Unis, Coinbase, à la Securities and Exchange Commission (SEC) de Gary Gensler. La juge vient effectivement de s'opposer au rejet de la plainte de la SEC demandé par Coinbase.
La SEC avait intenté un procès contre Coinbase en juin 2023, alléguant que la société avait facilité la négociation de plusieurs jetons (tokens) qui auraient dû être enregistrés en tant que titres, et qu'elle fonctionnait illégalement en tant que bourse de valeurs, courtier et agence de compensation sans s'inscrire auprès du régulateur. Cette action légale est une étape importante dans la campagne de la SEC. Pour étayer ses accusations, l'organisme s'est largement appuyée sur un précédent de la Cour suprême des États-Unis qui établit des critères pour déterminer si un investissement constitue un titre, notamment en se demandant si les rendements « proviennent uniquement des efforts des autres ». Coinbase a vigoureusement contesté ces accusations, soutenant que les actifs de cryptomonnaie ne répondent pas à cette définition de titre, une position partagée par une grande partie de l'industrie de la crypto.
Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase : « Les premières requêtes comme la nôtre contre une agence gouvernementale sont presque toujours rejetées. Mais la clarté est l’objectif ultime et la décision d’aujourd’hui nous maintien sur cette voie ».
Juge Katherine Polk Failla : « La SEC a suffisamment justifié du fait que Coinbase fonctionne comme une bourse, un courtier et une agence de compensation en vertu des lois fédérales sur les valeurs mobilières et, par le biais de son programme de staking, s’engage dans l’offre et la vente de titres non enregistrées. »
Si la SEC l’emporte, cela pourrait ouvrir la voie à une réglementation plus stricte des bourses crypto et des offres de jetons. Par conséquent, cette issue potentielle pourrait freiner l’innovation dans ce domaine en pleine croissance en imposant des barrières réglementaires supplémentaires. En revanche, une victoire de Coinbase offrirait une plus grande clarté réglementaire, permettant à l’industrie de prospérer dans un environnement plus prévisible et propice à l’innovation. Les implications de cette bataille juridique se feront sentir bien au-delà des frontières des États-Unis. En effet, l’issue déterminera si la réglementation mondiale de la crypto évoluera pour embrasser l’innovation ou si elle imposera des restrictions susceptibles d’entraver la croissance de ce secteur en pleine effervescence. Ainsi, cette confrontation façonnera l’avenir de la finance décentralisée à l’échelle mondiale.
La juge fédérale a demandé aux deux parties de trouver un accord d'ici au 19 avril. Cette décision ne semble pas plaider dans le sens de la validation par la SEC d'un ETF ether spot d'ici le mois de mai.