Validé par le Sénat en juillet dernier, le projet de loi «pour le plein emploi» a été adopté par l’Assemblée nationale ce mardi avec 310 voix pour et 251 voix contre. [Christophe ARCHAMBAULT/AFP]
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 10 octobre en première lecture le projet de loi «pour le plein emploi» avec 310 voix pour et 251 voix contre. Contesté par l’opposition, ce dernier va introduire un minimum de 15h d’activités hebdomadaires pour les demandeurs d’emploi (dont les bénéficiaires du RSA) et de nouvelles sanctions.
Outre les trois groupes de la coalition présidentielle – Renaissance, MoDem et Horizons –, seuls les députés de droite ont voté ce texte présenté par l’exécutif comme une « nouvelle étape » vers le plein-emploi – soit un taux de 5 % de la population active au chômage, contre 7,1 % actuellement – d’ici à 2027. Toutes les formations de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes), le Rassemblement national (RN) et une grande partie des élus du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) ont voté contre.
Philippe Juvin : « Quand on reçoit le RSA, on a le devoir de s'engager dans une démarche d'insertion vers le travail. L'argent du RSA, ce n'est pas de l'argent magique, c'est celui de ceux qui travaillent et qui cotisent … Nous pensons qu'une partie de notre système social est dévoyé et désincite au travail, au lieu de ramener vers le travail »
Tous les demandeurs d'emploi devront signer "un contrat d'engagement", dans lequel figurera un "plan d'action" qui imposera notamment 15 heures hebdomadaires d'activité, sauf exceptions pour tenir compte de certaines situations, aux allocataires du RSA, dans un objectif d’insertion sociale et professionnelle. En cas de manquement, un allocataire du RSA pourra être sanctionné, et voir les versements de la prestation suspendus. Les sommes pourront toutefois être versées si l'allocataire respecte à nouveau ses engagements, y compris de manière rétroactive, dans la limite de 3 mois.
Le texte va désormais faire l'objet de discussions entre députés et sénateurs, lors d'une commission mixte paritaire. Du fait de l'accord trouvé avec Les Républicains au Palais-Bourbon et alors que le texte a déjà été voté en première lecture au Palais du Luxembourg, l'hypothèse d'une issue favorable en CMP est plus que probable, ce qui ouvrirait la voie à une adoption définitive du texte par le Parlement.