Le gouvernement français écarte toute nouvelle taxe nationale sur le patrimoine des plus fortunés et renvoie à une solution internationale. (Crédits : DADO RUVIC)
Les milliardaires européens paient six milliards de dollars d'impôts par an. Bien insuffisant pour l'Observatoire européen de la fiscalité, qui a calculé ce montant. Il préconise d'imposer à 2% leur patrimoine avec des recettes fiscales. Au total, ce sont 2 800 milliardaires qui seraient nouvellement imposés.
La lutte contre l'évasion fiscale progresse. En 2007, les plus fortunés ne déclaraient que 10% de la richesse qu'il plaçaient hors de leur pays. Aujourd'hui, c'est 75%. Cependant, jusqu'à la moitié des profits réalisés à l'étranger par les multinationales échappent à l'impôt. Gabriel Zucman, directeur de l'Observatoire européen de la fiscalité, chiffre ce manque à gagner global à 1 000 milliards de dollars pour les États en 2022. Il propose une taxe à hauteur de 2% de la fortune des plus riches, le "club des milliardaires" qui compte moins de 3 000 personnes dans le monde, dont 75 Français. Cette taxe rapporterait 40 milliards de dollars au niveau européen.
Gabriel Zucman : « Les milliardaires du monde entier ont des taux d'imposition effectifs allant de 0 à 0,5% de leur patrimoine, en raison de l'utilisation fréquente de sociétés-écrans pour échapper à l'impôt sur le revenu »
En septembre, le ministre français délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave avait dit vouloir créer un "groupe de travail transpartisan" pour réfléchir à l’imposition internationale des particuliers. Le gouvernement écarte cependant toute nouvelle taxe nationale sur le patrimoine des plus fortunés, jugeant qu’un tel prélèvement doit se décider au niveau européen ou international. Fin septembre, deux députés ont suggéré dans un rapport d’introduire une taxation exceptionnelle et temporaire sur le patrimoine des Européens les plus fortunés. "Un prélèvement de 5 % étalé sur trente années, assis sur l’actif financier net des 10 % les mieux dotés, procurerait 150 milliards d’euros", avaient-ils calculé.
L’Observatoire européen formule d’autres recommandations en matière de fiscalité, comme la mise en place de "mécanismes pour taxer les personnes fortunées qui ont été résidents à long terme dans un pays et choisissent de s'installer dans un paradis fiscal". Il note également avec enthousiasme que "grâce à l'échange automatique d'informations bancaires, l'évasion fiscale offshore a été divisée par trois environ en moins de 10 ans".